Conditions générales de vente | Maths mes sciences

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 - Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations de services proposées par l'entreprise individuelle MathsMessciences (ci-après « le Vendeur » ou « le Site »), consistant en des masterclasses de mathématiques en visioconférence, incluant un accès à des supports pédagogiques et un replay vidéo (ci-après « les Prestations »).

Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du client (ou de son représentant légal si l'élève est mineur) aux présentes CGV.

Article 2 - Description et Niveaux des Prestations

Les masterclasses de mathématiques sont dispensées en ligne via une plateforme de visioconférence.

Niveaux concernés : Les masterclasses s'adressent à tous les niveaux du collège et du lycée, à l'exception des classes de Première et Terminale avec la spécialité Mathématiques.
Tarif : Chaque séance est vendue au prix unique de 10 € TTC.
Contenu inclus par séance :
- La participation à la session de visioconférence en direct.
- Un résumé du cours (format numérique).
- La correction détaillée des exercices dispensés (format numérique).
- Un lien d'accès au replay vidéo de la séance.

Article 3 - Règles de Conduite et Modalités de Participation (Visioconférence)

Pour garantir le bon déroulement des masterclasses et un environnement d'apprentissage optimal, les règles suivantes s'imposent à tous les participants :

Caméra et Micro : Par défaut, les élèves ne doivent pas activer leur caméra ni leur micro au début et pendant la séance.
Participation active : L'activation du micro et/ou de la caméra est tolérée et autorisée uniquement si l'élève souhaite participer à la correction en direct, à la demande du professeur.
Interactions via le Chat : Toutes les autres interactions avec le professeur s'effectuent exclusivement par l'intermédiaire du chat de la visioconférence.
Respect et Langage : Les participants sont tenus d'utiliser un langage approprié et de faire preuve de courtoisie dans leurs interactions textuelles ou orales avec le professeur et les autres élèves présents dans le chat.

Avertissement : Tout manquement à ces règles de bonne conduite, tout propos injurieux, inapproprié ou perturbateur dans le chat ou en vocal pourra entraîner l'exclusion immédiate de la séance en cours, sans aucun droit à remboursement.

Article 4 - Commande et Paiement

Validation de la commande : La commande est validée une fois que le client a procédé au paiement en ligne sur le Site.
Modalités de paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.
Confirmation : Un e-mail de confirmation contenant les liens de connexion à la visioconférence est envoyé au client après validation du paiement.

Article 5 - Annulation, Report et Droit de Rétractation

Droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services de loisirs en ligne devant être fournis à une date ou selon une période déterminée. Par conséquent, les achats de masterclasses programmées à une date précise sont fermes et définitifs. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'absence non justifiée de l'élève à la séance.
Annulation du fait du Vendeur : En cas d'indisponibilité du professeur ou d'annulation d'une séance à l'initiative de MathsMessciences, un remboursement automatique de la séance sera effectué au client dans les meilleurs délais.

Article 6 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments fournis dans le cadre des masterclasses (résumés de cours, corrections d'exercices, replays vidéo) sont la propriété exclusive de MathsMessciences.

Ces contenus sont concédés pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage des liens de replay et des documents pédagogiques à des tiers est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Article 7 - Responsabilité

Le professeur s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la qualité des masterclasses. Toutefois, la responsabilité de MathsMessciences ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement technique lié au fournisseur d'accès internet du client, à sa propre configuration matérielle ou à des pannes de la plateforme de visioconférence tierce utilisée.

Article 8 - Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande (nom, prénom, e-mail) sont nécessaires au traitement de celle-ci et à l'envoi des supports pédagogiques. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le support du site.

Article 9 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.